Article 1 : A PROPOS DU SITE EBOUTIC'VILLE

Le site e-boutic’ville est un site de la société DIFFERENCEWEB – Sarl au capital de 6 000 €, dont le siège est situé 48, rue Denise Miaille, immatriculé au RCS de POITIERS, sous le n° 500 104 625,
Gérante : Madame Corinne HOFFMAN.
Le site e-boutic’ville offre à des commerçants et artisans régionaux un espace de vente en ligne par lequel ils peuvent proposer à la vente leurs produits et services principalement auprès d’une clientèle de particuliers.
L’attention des utilisateurs du site est attirée sur le fait que la société DIFFERENCEWEB n’est qu’un intermédiaire à la vente des produits et services référencés sur son site. Les commerçants et artisans référencés sur le site  e-boutic’ville demeurent responsables juridiquement des relations avec la clientèle.

 Article 2 : DEFINITION

« Notre site » ou « Le Site » : le site e-boutic’ville.
« Nous » : la société DIFFERENCEWEB
« Vous » ou « Le Client » : toute personne passant commande sur notre site des produits ou services qui y sont référencés.
Le Vendeur : le commerçants ou l’artisan référencés sur notre site et dont vous avez commandé les produits et/ou services au moyen de notre site.

Article 3 : CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des opérations de ventes réalisées par le biais de notre site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DIFFERENCEWEB sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : FRANCE et Union Européenne.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Nous nous réservons la possibilité de modifier les conditions générales à tout moment en mettant en ligne sur le site « e-boutic ville » les conditions modifiées. Sauf conditions contraires, les conditions modifiées deviendront applicables 30 jours après leur mise en ligne.

Article 4 : CAPACITE JURIDIQUE

Pour utiliser notre site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats.

Article 5 : RESPECT DE L'INTEGRITE DU SITE

En utilisant le site « e-boutic’ville » et ses services d’achat en ligne  vous vous interdisez de :

- modifier le contenu des annonces des objets proposés à la vente et plus généralement de manipuler de quelque manière que ce soit le contenu du site ; 

- distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à notre site ou aux intérêts ou à la propriété d’utilisateurs du site ;

- et plus généralement, toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité de notre site, de l’endommager ou d’exposer notre responsabilité vis-à-vis d’autres utilisateurs ou des tiers
.
Article 6 : COMMANDES

 6.1. Comment passer commande ?

Etape 1 : Recherche de produits
Pour rechercher des produits sur notre site vous pouvez faire une recherche :
- par mots clé par le moteur de recherche interne du site
- par famille de produits présentés en page d’accueil
- par boutique de commerçant ou d’artisan référencé sur le site. Ce mode de recherche vous permet de visualiser l’ensemble des produits commercialisés par un même commerçant ou artisan sur notre site.

Etape 2 : Sélection des produits de votre panier
Vous sélectionnez les produits à mettre dans votre panier par simple clic. Après sélection, le prix TTC des produits composant votre panier s’affiche.

Etape 3 : Choix du mode de livraison
Vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par notre site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

Etape 4 : Enregistrer et validation de votre commande
Après sélection du mode de livraison s’affiche le récapitulatif du contenu de votre panier avec indication du prix TTC de la commande (frais d’expédition compris).
Cliquer sur le bouton « commander » pour enregistrer votre commande.
Lors de votre première commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignement.
Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir vous livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix située dans l’Union Européenne.
Vous choisissez un mode de règlement de commande parmi ceux proposés (cf. article 9 ci-dessous).
Après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, vous validez votre commande.

Etape 5 : confirmation de commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix (frais d’envoi inclus).

6.2. Suivi de commande – modification de commande

Vous pourrez suivre l'évolution de votre commande sur le site Internet grâce à l'espace client  http://www.eboutic-ville.fr/boutique/espace-clients.php , après avoir saisi votre login et mot de passe.
Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur enregistrement sur le site.
Vos éventuelles demandes de modifications de la commande ne pourront être prises en compte que dans la limite des possibilités du Vendeur et à condition de nous avoir été notifiées par courrier électronique à l’adresse suivante info@differenceweb.com, 48 heures au plus tard à compter de l’envoi du courrier électronique initial de confirmation de votre commande.
L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.
En cas d’acceptation de vos demandes de modification de commande nous serons déliés des délais de livraison que nous avions initialement annoncés. Le nouveau délai de livraison vous sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de votre commande.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes que vous auriez versées vous seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications (à moins que vous ne préfériez bénéficier d'un avoir).

Article 7 : TARIFS

 Les prix des produits vendus via notre site sont ceux diffusés au jour de la passation de la commande.
Ils sont exprimés en Euros TTC.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport, lesquels viennent en sus du prix des produits commandés.
Le prix total de votre commande (prix des produits commandés + frais d’envoi) est celui qui vous est indiqué dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par courrier électronique.

Article 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités de règlement

Nous sommes mandatés par les différents vendeurs référencés sur notre site pour encaisser en leur nom et pour le compte les règlements des produits qu’ils vendent au moyen de notre site. Par conséquent tous les règlements de commande que vous effectuez pour les opérations d’achats que vous passez sur notre site doivent être effectués à l’ordre de la SARL DIFFERENCEWEB.
Vous pouvez régler les achats que vous effectuez sur notre site par l’un des modes de paiement suivants :
- Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire Banque Populaire (solution Cyberplus).
- Paypal
- Chèque émis par une banque domiciliée en France.
- Virement bancaire
- Mandat cash
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
Le système Paypal implique l’ouverture d’un compte nominatif.

 Délais de règlement

Le prix total de votre commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits que vous avez commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.

Pénalités de retard

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées au taux de 5 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, qui seront acquises automatiquement et de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que nous ou le vendeur serions en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par vous.

Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit de notre part, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits que vous effectuez sur notre site.


Article 9 : LIVRAISONS

Nous nous chargeons de la livraison des produits que vous avez commandés sur notre site.
La livraison intervient selon la modalité déterminée lors de la passation de votre commande.
Nous livrons dans un délai de 8 jours ouvrables maximum à compter du jour d’envoi de l’encaissement effectif du prix de la commande (frais d’expédition inclus).

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, vous pourrez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article l. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par nous-mêmes, un transporteur indépendant ou La Poste.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de votre part concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par nous, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis que vous aurez préalablement accepté par écrit.

Vous devez vérifier l'état des produits livrés au jour même de livraison. Vous devez formuler toutes vos éventuelles réserves et réclamations pour non-conformité, vice apparent ou manquants des produits livrés le jour même de la livraison auprès du transporteur.
A défaut les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Vos éventuelles réserves et réclamations seront sans délai répercutées auprès du vendeur concerné qui après avoir constaté la non-conformité, le vice apparent ou le manquant allégué remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés.  

Article 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE-TRANSFER DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dés le départ des produits des entrepôts du vendeur, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et de l’article 9 des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 11 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits pour nous retourner ceux-ci à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 8 jours de la livraison.
Les sommes que vous avez versées, y compris les frais de livraison, vous seront intégralement remboursées, par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.
Les frais de retour seront à votre charge exclusive.
Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur proposition de notre part pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.
En application des dispositions de l'article L 121-18 4° du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable aux opérations suivantes :
- De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-  De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
-  De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 12 : RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE

Il est ici rappelé que DIFFERENCEWEB n’est qu’un intermédiaire à la vente entre des commerçants et artisans et des consommateurs utilisateurs du site e-boutic ville.  
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des produits et services commandés sur notre site. En particulier, la société DIFFERENCEWEB ne peut en aucun cas être tenue des éventuels vices apparents, vices cachés, défaut de conformité des produits vendus sur le site ou défaut de sécurité.
En tout état de cause la responsabilité de la société DIFFERENCEWEB ne pourra être engagée à raison :
- de la qualité des produits achetés ;
- des vices des produits ;
- des manquements des vendeurs à ses obligations ;

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de la livraison des produits commandés.

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos de services de commande en ligne sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
 
Article 13 : FORCE MAJEURE

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris du personnel de notre entreprise, du vendeur ou de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement émanant des vendeurs ou de leurs propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Article 14 : DONNEES PERSONNELLES

Collecte des données

Pour les besoins de traitement de vos commandes en lignes, nous collectons vos coordonnées personnelles, nom, prénom adresse, numéro de téléphone.
Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf réquisition judiciaire ou demande d’une autorité habilitée. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre commande et dans le cas où vous refusez de les communiquer, votre commande ne sera pas prise en compte.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à info@differenceweb.com.
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est : DIFFERENCEWEB.
Les champs à remplir obligatoirement sont signalés par une *.
Lorsque vous vous connectez aux services de notre site Internet, nous conservons la trace de ces connexions électroniques.
La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :
- gestion de la relation commerciale ;
- gestion de la comptabilité client ;
- constitution et gestion de fichiers de clients et de prospects ;
- analyses statistiques à des fins commerciales ;
- envoi ultérieur de lettres d’information par mail, de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS. Si vous ne désirez pas recevoir les lettres d’information ou les propositions commerciales de notre part, contactez-nous au 09.64.39.45.84

Durée de conservation des données

Les données concernant votre annonce sont conservées dans une base de gestion durant un an après notre dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
 
Article 15 : LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
Article 16 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux français exclusivement compétents, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.
 
Article 17 : VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATEUR

En cas de non respect de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’interrompre votre compte, sans préjudice des autres voies de recours.
 
Article 18 : NOTIFICATION

Toute notification à notre attention doit être adressée à :
DIFFERENCEWEB
Contact : Madame Corinne HOFFMAN
48, rue Denise Miaille – 86100 CHATELLERAULT
Tél : 09.64.39.45.84

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée lors de votre commande.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut sera dans ce cas porté à 3 jours après l'expédition du courrier.
 
Article 19 : NULLITE PARTIELLE

L’annulation de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la clause litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention.
En cas d’annulation d’une des clauses du présent contrat, considérée comme non substantielle, nous veillerons à remplacer celle-ci par une clause économiquement équivalente.
 
Article 20 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de e-boutic’ville emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.

 
Article 21 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site DIFFERENCEWEB.com, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de DIFFERENCEWEB. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.